Étude JONCOUR VALES
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES, est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Plaisance-du-Touch pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Recouvrement judiciaire
◆ Autres activités
Besoin d’aide dans vos démarches ?
Nos domaines d’intervention à Plaisance-du-Touch
Recouvrement des impayés
Les impayés peuvent rapidement devenir un problème pour votre entreprise, il est primordial de connaître la procédure à appliquer pour les recouvrir.
Il vous suffit de mandater un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) , il interviendra directement auprès de vos créanciers pour obtenir le règlement de vos impayés.
De nombreuses solutions peuvent être établies à l’amiable, après mise en demeure, à la suite d’une instance en paiement ou après la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Nous vous proposons des techniques efficaces et la maîtrise de vos coûts.
Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)
Un rapport d’huissier est un acte officiel visant à déclarer l’existence ou l’absence d’un fait en cas de litige. Au sein de notre Étude, notre rôle d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) est de faire un rapport objectif sur les faits que nous vous présentons. Le rapport d’huissier est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurances et vous permettra de vous prémunir contre de futurs litiges dans n’importe quel domaine: conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale, etc.
Contentieux locatif
Propriétaires et locataires se retrouvent parfois en situation de conflits pouvant être liés à différentes situations. La législation immobilière est complexe et nous le savons, c’est pourquoi en tant qu’Commissaire de Justice nous nous engageons à vos côtés tout au long du bail locatif. De la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer voire l’expulsion nous vous accompagnons.
Jeux-concours
Tous les jeux-concours sont régis par le code de la consommation. Seul un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) peut accorder une validation juridique possédant une valeur légale et incontestable, que ces jeux se fassent en ligne ou non. Dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats … En vertu de la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons dans la mise en place de vos opérations publicitaires.
Médiation
Le médiateur est la solution pour la résolution de vos conflits à l’amiable, il vous permet d’éviter les procès longs et coûteux. La gestion de litiges est aujourd’hui devenue quotidienne, en tant qu’Commissaire de Justice nous sommes parfaitement préparé.
Stéphane JONCOUR, membre de la plateforme Médicys, a lui même été formé en tant que médiateur et vous accompagne dans la résolution à l’amiable de vos conflits.
Signification d’actes
Dans de nombreux cas, cette signification est obligatoire. Par conséquent, SCP JONCOUR VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) . L’huissier peut assurer la sécurité de vos procédures, il vous fournit une date précise et certifie le contenu de vos informations fournies à l’autre partie.
Compétences territoriales de nos huissiers sur Plaisance-du-Touch
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :
◆ les constats,
◆ les règlements de jeux concours,
◆ le recouvrement de créances….
Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.
Nos domaines d’intervention à Plaisance-du-Touch
Construction immobilière :
Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Plaisance-du-Touch, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction différente. Chaque ville dépend du tribunal. Vous y trouverez la juridiction à saisir et ses coordonnées.
La ville de Plaisance-du-Touch
Plaisance-du-Touch s’étend sur une superficie de (2 653 hectares. La population de la ville réunit 16 148 habitants.
Plaisance du Touch s’appelait anciennement Bonnemaison de Minhac ou Minhac. Pendant des siècles le village s’est développé malgré les croisades sanglantes contre les hérétiques cathares. A cause de ses multiples croisades, le dernier comte de Toulouse, au XIIIème siècle, va installer un bayle chargé d’autorités judiciaires et fiscales. La cité devient une bastide royale dont le cœur s’implante à l’abri des inondations, au-dessus du Touch, sur les axes de circulation. Le patronyme définitif fut adopté en 1891 comme en témoigne un extrait du registre des délibérations.
Tribunal d’instance
40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Cour d’Appel
10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70
Tribunal de Police
40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Hôtel de Police
23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77
Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail
Tribunal de Commerce
3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00
Conseil de Prud’hommes
6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70
Pour toute autre demande et information relative à la commune :
Mairie de Plaisance-du-Touch
Rue Maubec
31830 Plaisance-du-Touch
Tél. : 05 62 13 52 52
Fax. : 05 62 13 52 79
Site officiel : https://www.plaisancedutouch.fr/