Étude JONCOUR VALES
Bureau d’Étude d’huissiers dont le siège social se situe à Toulouse, la SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES détient des compétences territoriales et dépend du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Blagnac pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Recouvrement judiciaire
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ ….
Besoin d’aide dans vos démarches ?
Nos domaines d’intervention à Blagnac
Recouvrement des impayés
Votre entreprise peut parfois se retrouver dans des situations de créances impayées, il est primordial que vous connaissiez la procédure à appliquer ni besoin pour les recouvrir. L’Commissaire de Justice est votre premier interlocuteur face à vos créanciers, il s’occupe d’obtenir pour vous le recouvrement de vos impayés.
Il est possible de trouver des solutions à l’amiable avant de recourir à une mise en demeure, uns instance de paiement ou une procédure d’exécution.
Nous vous proposons des techniques efficaces tout en maitrisant les coûts.
Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)
Le rapport de l’Commissaire de Justice est un acte officiel vous permettant de déclarer l’existence ou l’absence d’un fait en cas de différend.
En tant qu’Commissaire de Justice , notre devoir est de réaliser ce constat en toute objectivité. Ce rapport ne peut être reconnu seulement que par les tribunaux et les compagnies d’assurances vous permettant ainsi de vous protéger contre les futurs litiges et ce dans différents domaines : conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale, etc.
Contentieux locatif
Des conflits liés à différentes situations éclatent parfois entre propriétaires et locataires. En tant qu’huissiers nous savons qu’il est difficile de s’y retrouver dans la législation immobilière qui peut parfois être complexe.
De la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer voire l’expulsion nous vous accompagnons, nous engageons notre présence à vos côtés tout au long du bail locatif .
Jeux-concours
Les jeux-concours sont tous régis par le code de la consommation.Dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats … En vertu de la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons dans la mise en place de vos opérations publicitaires.
Seuls les Huissiers de Justice (Commissaires de Justice) peuvent accorder une validation juridique possédant une valeur légale et incontestable, que ces jeux se fassent en ligne ou non.
Médiation
Les litiges sont aujourd’hui devenus quotidiens et en tant qu’huissiers nous sommes parfaitement préparés.
Le médiateur est un intermédiaire nécessaire à la résolution à l’amiable de vos conflits. Il empêche des procès longs et coûteux.
En tant que membre de la plateforme Médicys, Stéphane JONCOUR a lui même été formé en tant que médiateur et vous accompagnera dans la résolution de vos conflits.
Signification d’actes
L’huissier peut assurer la sécurité de vos procédures, il vous fournit une date précise et certifie le contenu de vos informations fournies à l’autre partie. Dans de nombreux cas, cette signification est obligatoire. Par conséquent, SCP JONCOUR VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) .
Compétences territoriales
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolitiques :
◆ les constats,
◆ les règlements de jeux concours,
◆ le recouvrement de créances….
Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.
Nos domaines d’intervention à Blagnac
Construction immobilière :
Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Blagnac, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction différente. Chaque ville dépend du tribunal. Vous y trouverez la juridiction à saisir et ses coordonnées.
La ville de Blagnac
Blagnac, commune de Haute-Garonne est située au nord-ouest de Toulouse.
D’une superficie de 16,88km2, elle regroupe un peu plus de 25 000 habitants.
La ville de Blagnac est particulièrement tournée vers l’industrie aéronautique, l’aéroport de la ville de Toulouse se trouve d’ailleurs ici. On y retrouve également le siège de la société Airbus ainsi que le musée aéronautique Aéroscopia.
Tribunal d’instance
40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Cour d’Appel
10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70
Tribunal de Police
40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Hôtel de Police
23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77
Pour un litige relevant du Code du commerce ou du travail
Tribunal de Commerce
3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00
Conseil de Prud’hommes
6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70
Pour toute autre demande et information relative à la commune :
Mairie de Blagnac
8 Allée de la Durante
31320 Auzeville-Tolosane
Tél. : 05 61 73 56 02
Fax. : 05 61 73 55 63
Site officiel : www.auzeville.fr