Étude JONCOUR VALES

La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, de Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne. Contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Verfeil pour les activités monopolistiques suivantes :

◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires

◆ Exécution de décision judiciaire

◆ Recouvrement judiciaire

◆ Autres activités

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Nos domaines d’intervention à Verfeil

Recouvrement des impayés

De manière à recourir vos impayés et afin d’éviter tout problème au sein de votre entreprise, nous pensons qu’il est essentiel de connaître la procédure à mettre en place pour vos factures impayées.
Afin d’obtenir le règlement de vos impayés, vous pouvez mandater un Huissier de Justice (Commissaire de Justice)  qui interviendra auprès de votre créancier.
Après une instance en paiement ou bien la mise en oeuvre d’une procédure d’exécution, il est possible d’établir des solutions à l’amiable. Tout en maitrisant les coûts, nous vous proposons des techniques efficaces.

Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)

Conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale… sont des litiges auxquels vous pouvez faire face. Ainsi, pour déclarer l’existence ou l’absence d’un fait en cas de litige, l’acte officiel à faire prévaloir est un rapport d’huissier.
Notre rôle d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) est de réaliser un rapport objectif sur les faits présentés. De manière à vous prémunir contre de futurs litiges, il est important de noter que le rapport d’huissier est seulement reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

Contentieux locatif

Selon les circonstances, des conflits entre propriétaires et locataires peuvent naître. De manière à vous éviter des démarches complexes, nous vous accompagnons durant toute la durée du bail. En tant qu’huissier nous nous engageons à vos côtés jusqu’au recouvrement de loyer ou jusqu’à l’expulsion, en réalisant la rédaction du contrat locatif et l’état des lieux.

Jeux-concours

 Le code de la consommation permet de régir tous les jeux-concours. Pour des jeux en lignes ou non, les Huissiers de Justice (Commissaires de Justice) sont les seuls pouvant émettre un accord juridique qui possède une valeur légale et incontestable. Nous vous accompagnons pour vos opérations de publicité : dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats… selon la loi 90-1259 du 31/12/90.

Médiation

De manière à éviter des procès longs et couteux, il est possible de résoudre un conflit à l’amiable et ce par la médiation. Aujourd’hui devenue courante, en tant qu’Commissaire de Justice nous sommes parfaitement disposé à la gestion de ces litiges. Membre de Médicys, Stéphane JONCOUR est lui même médiateur et peut ainsi être votre accompagnateur.

Signification d’actes

De manière à assurer la sécurité de vos procédures, l’huissier vous indique une date précise et certifie le contenu de vos informations apportés à la seconde partie. Très souvent, ce contenu est obligatoire. Ainsi, la SCP JONCOUR VALES est en capacité de rédiger et d’apporter toutes sortes de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) .

Compétences territoriales de nos huissiers sur Verfeil

La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :

◆ les constats,

◆ les règlements de jeux concours,

◆ le recouvrement de créances …

◆ autres activités

Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.

Nos domaines d’intervention à Verfeil

Construction immobilière :

Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Verfeil, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction en particulier. Chaque ville dépend d’un tribunal. Vous trouverez ici la juridiction à saisir ainsi que ses coordonnées.

La ville de Verfeil

Verfeil progresse sur une superficie de 4123 hectares.
La commune est composée d’un total de 3 595 habitants (INSEE 2017).

Une légende existe concernant les armoiries de la ville. En 1147, l’abbé Bernard de Clairvaux était en croisade contre le catharisme. Il arriva à Verfeil et alla à l’église pour prêcher la bonne parole sous les moqueries des principaux seigneurs qui sortaient avec des ricanements et des haussements d’épaules. Le peuple les imita. L’abbé essaya tout de même de les convaincre en vain. Il se retira alors après avoir jeté cet anathème : « Verfeil… cité de la verte feuille… que Dieu te dessèche ».

Les effets de cet anathème pour la commune auraient été une grande sècheresse pendant 7 ans. Le premier arbre qui se vêtit de ses feuilles fut le figuier.

Pour les affaires civiles de droit commun

Tribunal d’instance

40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79

Cour d’Appel

10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74

Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire

2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70

Pour les affaires pénales

Tribunal de Police

40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79

Hôtel de Police

23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77

Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail

Tribunal de Commerce

3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00

Conseil de Prud’hommes

6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70

Pour toute autre demande et information relative à la commune :

Mairie de Verfeil

3 Rue Vauraise
31590 Verfeil

Tél. : 05 62 22 02 42