Étude JONCOUR VALES
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES, est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Montesquieu-Volvestre pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Recouvrement judiciaire
◆ Autres activités
Besoin d’aide dans vos démarches ?
Nos domaines d’intervention à Montesquieu-Volvestre
Recouvrement des impayés
En tant qu’Commissaire de Justice nous savons que les factures impayées peuvent devenir un véritable problème pour votre entreprise. Il est nécessaire que vous sachiez qu’elles sont les procédures à mettre en place pour les recouvrir.
Afin d’obtenir les règlement de vos impayés, vous disposez de la possibilité de mandater un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) . Celui-ci interviendra auprès de vos créanciers et obtiendra le recouvrement de vos factures.
Résoudre ces conflit à l’amiable est possible, après mise en demeure, à la suite d’une instance en paiement ou après la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. La SCP Joncour Vales maîtrise vos coûts et vous propose des techniques efficaces.
Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)
Afin de vous prémunir contre de futurs litiges, tels que les conflits de voisinage, l’avancement de chantiers, les tirages au sort, les dommages ou encore la concurrence déloyale, notre Étude vous propose de réaliser un constat d’huissier. Le rapport établi par l’huissier vise à déclarer l’existence de faits en cas de problèmes. Ce document ne peut être reconnu que par les tribunaux et les compagnies d’assurances.
Contentieux locatif
Nous savons que des conflits peuvent éclater entre propriétaires et locataires. La législation immobilière étant parfois complexe, de la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer voire l’expulsion nous vous accompagnons. En tant qu’Commissaire de Justice nous engageons notre présence à vos côtés tout au long du bail.
Jeux-concours
Le code de la consommation régis tous les jeux concours, qu’ils se fassent en ligne ou non. Les Commissaires de Justice sont les seuls pouvant accorder une validation juridique et une valeur légale et incontestable. En vertu de la loi 90-1259 du 31/12/90, notre Etude vous assiste dans la mise en place de vos opérations publicitaires. Dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats …
Médiation
Si vous souhaitez résoudre vos conflits à l’amiable, la médiation vous permettra de gérer les situations les plus critiques tout en évitant des procès longs et coûteux. La gestion de litiges est aujourd’hui devenue fréquente, notre Etude est parfaitement préparée à vous épauler.
Stéphane JONCOUR, membre de la plateforme Médicys, a lui même été formé en tant que médiateur et vous accompagne dans la résolution à l’amiable de vos conflits.
Signification d’actes
Dans de nombreux cas, la signification est obligatoire. L’Commissaire de Justice vous assure la sécurité de vos procédures, vous donne accès à une date précise et approuve et certifie le contenu de vos informations fournies à l’autre partie. Notre Étude JONCOUR VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) .
Compétences territoriales de nos huissiers sur Montesquieu-Volvestre
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :
◆ les constats,
◆ les règlements de jeux concours,
◆ le recouvrement de créances….
Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.
Nos domaines d’intervention à Montesquieu-Volvestre
Construction immobilière :
Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Montesquieu-Volvestre, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction différente. Chaque ville dépend du tribunal. Vous y trouverez la juridiction à saisir et ses coordonnées.
La ville de Montesquieu-Volvestre
Montesquieu-Volvestre s’étend sur une superficie de 5982 hectares. La population de la ville réunit 3 032 habitants (INSEE 2017 en diminution de 3,99 % par rapport à 2012).
La commune est une bastide construite en 1238 par le comte de Toulouse Raymond VII.
Le Volveste était un lieu d’échange et de passage entre les trois comtés. Comme les terres étaient très convoitées, une sorte de marché était mis en place et également l’idée par le comte d’y monter une ville. Montesquieu s’inscrit dès lors comme métropole, ville la plus importante par sa démographie et son développement économique.
Tribunal d’instance
40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Cour d’Appel
10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70
Tribunal de Police
40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Hôtel de Police
23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77
Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail
Tribunal de Commerce
3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7 Tél. : 05 61 11 02 00Conseil de Prud’hommes
6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse Tél. : 05 62 30 55 70
Pour toute autre demande et information relative à la commune :
Mairie de Montesquieu-Volvestre
3 Place de l’Hôtel de Ville
31310 Montesquieu-Volvestre
Tél. : 05 61 98 43 43
E-mail. : commune@mairiemontesquieu.fr
Site officiel : https://www.montesquieu-volvestre.com/