Commissaire de Justice compétent à Castelmaurou
Étude JONCOUR VALES
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, de Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne. Contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Castelmaurou pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Recouvrement judiciaire
◆ Autres activités
Besoin d’aide dans vos démarches ?
Nos domaines d’intervention à Castelmaurou
Recouvrement des impayés
N’attendez pas que vos factures impayées deviennent un problème pour votre entreprise : vous avez la possibilité de mandater un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) afin qu’il intervienne auprès de vos créanciers et obtienne ainsi le règlement.
Après mise en demeure, instance de paiement, ou mise en oeuvre d’une procédure d’exécution, des solutions à l’amiable peuvent être trouvées. La SCP Joncour et Vales vous propose des techniques efficaces tout en maitrisant les coûts.
Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)
Le constat d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) peut être reconnu seulement par les tribunaux et les compagnies d’assurances. Il vous permettra de vous préserver contre de futurs litiges, et ce, dans n’importe quel domaine : conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale, etc.
Contentieux locatif
De la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer, voire l’expulsion, la SCP Joncour et Vales vous accompagne.
En tant qu’huissiers, nous savons que la législation immobilière est complexe, et les litiges entre propriétaires et locataires sont malheureusement devenus très fréquents. C’est pourquoi nous nous engageons à vos côtés tout au long du bail.
Jeux-concours
Les jeux-concours, en ligne ou non, sont régis par le Code de la Consommation. Selon la loi 90-1259 du 31/12/90, seuls les Huissiers de Justice (Commissaires de Justice) peuvent leur accorder une validation juridique et une valeur légale incontestable. Dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats, etc., nous vous assistons dans la mise en place de vos opérations publicitaires.
Médiation
La gestion de litiges est aujourd’hui devenue quotidienne, et en tant qu’Commissaire de Justice , nous sommes parfaitement préparé à ces situations. La médiation est un moyen permettant de résoudre les conflits à l’amiable, évitant ainsi les longs et coûteux procès.
Notre huissier Stéphane JONCOUR, membre de la plateforme Médicys, a été formé en tant que médiateur et vous accompagne dans la résolution à l’amiable de vos conflits.
Signification d’actes
La SCP JONCOUR VALES est en mesure de rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) . l’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) assure la sécurité de vos procédures en vous fournissant une certification des contenus de vos informations fournies à l’autre partie à une date précise.
Compétences territoriales de nos huissiers sur Castelmaurou
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :
◆ les constats
◆ les règlements de jeux concours
◆ autres activités
Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.
Nos domaines d’intervention à Castelmaurou
Construction immobilière :
Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Castelmaurou, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction en particulier.Chaque ville dépend d’un tribunal. Vous trouverez ici la juridiction à saisir ainsi que ses coordonnées.
La ville de Castelmaurou
Castelmaurou s’étend sur une superficie de 1 677 hectares.
La population de la commune réunit 4 369 habitants (INSEE 2017).
La commune a été marqué par des drames, un avec la vente des terres en 1785, qui a entrainé l’exportation de 52 propriétaires pour que la ligne de chemin de fer puisse passer.
Puis pendant la seconde guerre mondiale, l’exécution de 15 résistants a eu lieu dans le bois de la Reulle. Les SS les ont obligés à creuser leur tombe avant de les exécuter. Un seul rescapé a pu transmettre les faits.
Tribunal d’instance
40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Cour d’Appel
10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70
Tribunal de Police
40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Hôtel de Police
23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77
Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail
Tribunal de Commerce
3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00
Conseil de Prud’hommes
6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70
Pour toute autre demande et information relative à la commune :
Mairie de Castelmaurou
Tél. : 05 61 37 88 11
Email : contact@mairie-castelmaurou.fr
Nous contacter
Besoin d’être accompagné par un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) ?
Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) Joncour Vales
46 rue Bayard
31000 Toulouse
Horaires :
De 8h30 à 19h.
Du lundi au jeudi.
Le vendredi de 8h30 à 18h.