Étude JONCOUR VALES
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES, est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Buzet-sur-Tarn pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Recouvrement judiciaire
◆ Autres activités
Besoin d’aide dans vos démarches ?
Nos domaines d’intervention à Buzet-sur-Tarn
Recouvrement des impayés
En tant qu’entreprise, vous avez la possibilité de mandater un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) afin qu’il intervienne auprès de vos créanciers pour obtenir le règlement de vos impayés. Les factures impayées pouvant rapidement devenir un problème pour votre entreprise, nous pensons qu’il est primordial de connaître la procédure à appliquer pour recouvrir vos impayés.
Des solutions peuvent être établies à l’amiable, après mise en demeure, à la suite d’une instance en paiement ou après la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Nous vous proposons des techniques efficaces tout en maitrisant les coûts.
Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)
Le rapport d’huissier est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurances, il vous permettra de vous prémunir contre de futurs litiges dans n’importe quel domaine: conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale, etc.
Le constat d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) est un acte officiel déclarant l’existence ou l’absence de faits en cas de litige. Au sein de notre Étude, notre rôle d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) est de faire un rapport objectif sur les faits que nous vous présentons.
Contentieux locatif
Les conflits éclatent parfois entre propriétaires et locataires. En tant qu’Commissaire de Justice nous savons que la législation immobilière peut être complexe, c’est pourquoi nous engageons notre présence à vos côtés tout au long du bail. De la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer voire l’expulsion nous vous accompagnons.
Jeux-concours
Dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats … En vertu de la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons dans la mise en place de vos opérations. Les jeux-concours sont régis par le code de la consommation et seul un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) peut leur accorder une validation juridique possédant une valeur légale et incontestable, que ces jeux se fassent en ligne ou non.
Médiation
La médiation vous permettra de résoudre vos conflits à l’amiable, vous évitant ainsi des procès longs et coûteux. La gestion de ces litiges est aujourd’hui quotidienne, en tant qu’Commissaires de Justice nous sommes parfaitement préparé.
Stéphane JONCOUR est membre de la plateforme Médicys, il a lui même été formé en tant que médiateur et vous accompagne dans la résolution à l’amiable de vos conflits.
Signification d’actes
La SCP JONCOUR VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) .
L’Commissaire de Justice peut vous assurer la sécurité de vos procédures, il vous fournit une date précise et certifie le contenu des informations fournies à l’autre partie. Dans la plupart des cas, cette signification est obligatoire.
Compétences territoriales de nos huissiers sur Buzet-sur-Tarn
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :
◆ les constats,
◆ les règlements de jeux concours,
◆ le recouvrement de créances….
Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.
Nos domaines d’intervention à Buzet-sur-Tarn
Construction immobilière :
Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Buzet-sur-Tarn, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction différente. Chaque ville dépend du tribunal. Vous y trouverez la juridiction à saisir et ses coordonnées.
La ville de Buzet-sur-Tarn
Buzet-sur-Tarn s’étend sur une superficie de 3019 hectares.
La population de la commune réunit 2 767 habitants (INSEE 2017 en augmentation de 12,07 % par rapport à 2012).
Une histoire de la commune a été reprise en fable par Pierre de Guibours qui en fait un sinistre et tragique histoire du règne de Louis XI. En effet après la mort de Jean V d’Armagnac, sa femme Jeanne de Foix est conduite dépouillée de ses affaire et enceinte de 7 mois au château de Buzet-sur-Tarn. Le château était devenu la prison royale. C’est sous les ordres de Louis XI qui souhaitait éteindre la Maison d’Armagnac, que la veuve a été enfermée à côté du corps de son mari. Il avait ordonné de plus, que l’enfant à naitre soit empoisonné grâce à un breuvage que la mère devait absorber.
Tribunal d’instance
40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Cour d’Appel
10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70
Tribunal de Police
40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Hôtel de Police
23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77
Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail
Tribunal de Commerce
3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00
Conseil de Prud’hommes
6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70
Pour toute autre demande et information relative à la commune :
Mairie de Buzet-sur-Tarn
Place de la Mairie
31660 Buzet-sur-Tarn
Tél. : 05 34 26 50 80
Site officiel : https://www.mairie-buzet-sur-tarn.fr/