Étude JONCOUR VALES
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Baziège pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Recouvrement judiciaire
◆ Autres activités
Besoin d’aide dans vos démarches ?
Nos domaines d’intervention à Baziège
Recouvrement des impayés
Un problème est survenu et vous vous retrouvez avec des factures impayées ? Cela peut devenir un problème pour votre entreprise, il est donc primordial que vous sachiez quelle procédure appliquer afin de les recouvrir.
Il vous est possible de mandater un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) , celui-ci interviendra auprès de vos créanciers afin d’obtenir le règlement de vos impayés.
Après mise en demeure, à la suite d’une instance en paiement ou après la mise en œuvre d’une procédure d’exécution, de nombreuses solutions à l’amiable peuvent être établies. Nous maîtrisons vos coûts et vous proposons des techniques toujours efficaces.
Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)
Notre rôle d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) est d’établir un rapport objectif sur des faits concrets. Le constat d’huissier est un acte officiel nous permettant de rédiger un rapport sur l’existence ou l’absence de faits en cas de litige. Ce rapport d’huissier est seulement validé par les tribunaux et les compagnies d’assurances. En cas de litige c’est ce document qui vous permettra de vous protéger, et ce, dans n’importe quel domaine : conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale, etc.
Contentieux locatif
Les conflits entre propriétaires et locataires sont aujourd’hui devenus courants. En tant qu’Commissaires de Justice nous savons que les lois immobilières sont complexes. Notre Etude se place à vos côtés tout au long du bail et vous accompagne de la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer voire l’expulsion si nécessaire.
Jeux-concours
En tant qu’Commissaires de Justice et en vertu de la loi 90-1259 du 31/12/90, nous sommes à même de vous accompagner dans la mise en place de vos opération de publicité. Les jeux concours sont réglés par le code de la consommation, seul un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) peut leur accorder une validation juridique et une valeur légale. Que ces jeux se fassent en ligne ou non, nous serons à vos côtés pour les étapes suivantes : dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats …
Médiation
En cas de litige, la médiation reste le meilleur moyen pour y mettre fin. Cette façon de faire pour évitera des procès parfois longs et coûteux. Nous rencontrons quotidiennement des litiges, en tant qu’Commissaires de Justice nous sommes parfaitement préparé à leur gestion.
Membre de la plateforme Médicys, Stéphane JONCOUR est lui même formé en tant que médiateur et vous accompagne dans la résolution à l’amiable de vos conflits.
Signification d’actes
L’Commissaire de Justice vous assure la sécurité de vos procédures, il saura vous apporter une date précise et certifier le contenu des informations qui seront fournies à l’autre partie. Pour la plupart des cas, la signification est obligatoire. Par conséquent, SCP JONCOUR VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) .
Compétences territoriales de nos huissiers sur Baziège
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :
◆ les constats,
◆ les règlements de jeux concours,
◆ le recouvrement de créances….
Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.
Nos domaines d’intervention à Baziège
Construction immobilière :
Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Baziège, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction différente. Chaque ville dépend du tribunal. Vous y trouverez la juridiction à saisir et ses coordonnées.
La ville de Baziège
Baziège s’étend sur une superficie de 1972 hectares.
La population de la commune réunit 3 346 hab. (INSEE 2017 en augmentation de 4,96 % par rapport à 2012).
La commune a toujours connu une occupation, tout d’abord préhistorique en effet, une hache néolithique a été retrouvée sur la commune.
A l’époque Romaine, le village existait déjà et portait le nom de Badera. L’origine de ce nom vient d’un gué qui servait à franchir la plaine marécageuse de l’Hers-Mort.
Tribunal d’instance
40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Cour d’Appel
10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70
Tribunal de Police
40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Hôtel de Police
23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77
Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail
Tribunal de Commerce
3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7 Tél. : 05 61 11 02 00Conseil de Prud’hommes
6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse Tél. : 05 62 30 55 70
Pour toute autre demande et information relative à la commune :
Mairie de Baziège
16 avenue de l’Hers
31450 Baziège
Tél. : 05 61 81 81 25
Site officiel : https://www.ville-baziege.fr/