Commissaire de Justice compétent à Bessières
Étude JONCOUR VALES
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, de Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne. Contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Bessières pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Recouvrement judiciaire
◆ Autres activités
Besoin d’aide dans vos démarches ?
Nos domaines d’intervention à Bessières
Recouvrement des impayés
Vos factures impayées deviennent rapidement un problème lorsque vous tenez une entreprise. En tant qu’Commissaire de Justice , nous pensons qu’il est primordial pour vous de connaître les procédures à suivre afin de pouvoir les recouvrir le plus rapidement possible. Nous pouvons intervenir auprès de vos créanciers pour obtenir le règlement de vos impayés.
De nombreuses solutions à l’amiable peuvent être établies, mais seulement après la mise en demeure, l’instance en paiement ou la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Nous mettons à votre disposition des techniques efficaces tout en maitrisant les coûts.
Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)
Au sein de la SCP Joncour et Vales, notre rôle de Commissaires de Justice est de vous établir un rapport objectif sur les faits présentés. Le constat d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) est l’acte officiel permettant de déclarer l’existence ou l’absence de faits en cas de litige. Ce rapport peut être reconnu seulement par les tribunaux et les compagnies d’assurances, et vous permettra de vous prémunir contre de futurs litiges, et ce, dans n’importe quel domaine : conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale, etc.
Contentieux locatif
Nous vous accompagnons de la rédaction du bail locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer, voire l’expulsion. Nous avons conscience que les conflits entre propriétaires et locataires sont aujourd’hui devenus fréquents. La législation immobilière peut être complexe. C’est pourquoi nous nous engageons à vos côtés tout au long de votre bail.
Jeux-concours
Le Code de la Consommation et la loi 90-1259 du 31/12/90 règlent les jeux-concours. Seul un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) peut accorder à un jeu, en ligne ou non, une valeur juridique, légale et incontestable. Dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats, etc. : nous vous assistons dans la mise en place de vos opérations.
Médiation
La gestion de litiges est aujourd’hui devenue quotidienne. La médiation permet de résoudre vos conflits à l’amiable, vous évitant ainsi de longs et coûteux procès.
Stéphane JONCOUR, membre de la plateforme Médicys, a été formé en tant que médiateur, et saura vous accompagne dans la résolution à l’amiable de vos conflits.
Signification d’actes
La SCP JONCOUR et VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) . Nous vous assurons la sécurité de vos procédures, notamment en certifiant le contenu de vos information fournies à l’autre partie et comportant une date précise.
Compétences territoriales de nos huissiers sur Bessières
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :
◆ les constats
◆ les règlements de jeux concours
◆ autres activités
Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.
Nos domaines d’intervention à Bessières
Construction immobilière :
Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Bessières, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction en particulier.Chaque ville dépend d’un tribunal. Vous trouverez ici la juridiction à saisir ainsi que ses coordonnées.
La ville de Bessières
Bessières s’étend sur une superficie de 1 668 hectares.
La population de la commune réunit 4 132 habitants.
La commune est traversée par le Tarn. Cette position stratégique a favorisé la fondation de la commune. L’occupation de ces terres est notable dès l’époque romaine grâce à son pont fluvial sur le Tarn.
Tribunal d’instance
40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Cour d’Appel
10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70
Tribunal de Police
40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Hôtel de Police
23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77
Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail
Tribunal de Commerce
3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00
Conseil de Prud’hommes
6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70
Pour toute autre demande et information relative à la commune :
Mairie de Bessières
29 Place du souvenir
31660 Bessières
Tél.: 05 61 84 55 55
Fax. : 05 61 84 55 56
E-mail. : mairie@bessieres.fr
Site officiel : https://www.bessieres.fr/
Nous contacter
Besoin d’être accompagné par un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) ?
Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) Joncour Vales
46 rue Bayard
31000 Toulouse
Horaires :
De 8h30 à 19h.
Du lundi au jeudi.
Le vendredi de 8h30 à 18h.