Constater une grève par un huissier de justice à Toulouse

Paragraphe : Les employés arrêtent leur travail de manière collective et coordonnée et parfois érigent des piquets de grève à l’intérieur de l’entreprise. Le rôle du Commissaire de justice est de constater que les employés entravent la libre circulation des marchandises et des biens.

Cependant, il est important de souligner que faire grève est un droit pour les employés. Par conséquent, le rôle du Commissaire de justice ne consistera pas à constater la grève elle-même, mais plutôt à constater les empêchements d’accès à l’entreprise pour les employés qui ne souhaitent pas participer à la grève.

En effet, les piquets de grève sont généralement placés aux points d’accès stratégiques de l’entreprise, et il est essentiel de veiller à ce que la circulation des marchandises et des biens ne soit pas entravée.
Lorsque des chefs d’entreprise nous contactent, notre mission consistera à leur expliquer que notre rôle est de fournir la preuve de cette entrave, éventuellement par le biais d’une médiation. Nous devrons également expliquer aux grévistes qu’ils ont le droit de faire grève, mais sans entraver la circulation des marchandises et des biens.

Il sera essentiel de connaître en détail les lieux et les modalités de l’organisation de la grève afin de déterminer si cette entrave est réelle. Il ne suffit pas de constater que des personnes défilent dans la rue, mais si ce défilé humain empêche la sortie de personnes ou l’entrée de marchandises sur un site, il faudra prouver l’existence de ce préjudice et prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Il est primordial de respecter la liberté du travail et de ne pas porter atteinte à celle-ci.

Notre périmètre pour les constatations de grève sur la région toulousaine

Notre étude d’Huissiers de Justice (commissaires de Justice) située en plein centre-ville de Toulouse est disponible pour effectuer ce type de constat en cas de dommages causés par une grève.
Lorsque nous sommes contactés par des chefs d’entreprise, nous devons expliquer que notre mission consiste à fournir la preuve de toute entrave éventuelle, éventuellement par le biais d’une médiation, et à expliquer aux grévistes qu’ils ont le droit de faire grève, mais sans entraver la circulation des marchandises et des biens.

Il est primordial de respecter les droits de chacun et de ne pas photographier les personnes sans leur consentement.

Si possible, il sera nécessaire de demander l’identité des personnes afin de pouvoir les assigner ultérieurement dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Il sera crucial d’avoir une connaissance approfondie des lieux où se déroule la grève afin de déterminer si une réelle entrave existe. Il n’est pas suffisant de constater simplement que des personnes défilent dans la rue. Cependant, si un défilé humain empêche la sortie de personnes ou l’entrée de marchandises sur un site, il sera nécessaire de mettre fin à ce préjudice et de fournir la preuve de cette situation.
Il est important de ne pas porter atteinte à la liberté du travail.

Ce constat peut également être une opportunité pour se rapprocher des grévistes qui devront ultérieurement être assignés afin de mettre fin aux troubles.

Si l’obtention de leur identité sur place n’est pas possible, il conviendra de rédiger des sommations interpellatives, qui seront ensuite signifiées au domicile des personnes concernées afin de confirmer leur identité et leur présence sur le site de la grève. Si l’employeur communique les noms des grévistes et que ceux-ci ont déposé un préavis de grève, la connaissance de leur identité sera justifiée.
Le constat de grève vise à protéger les employés non-grévistes et à leur permettre de continuer à travailler.

Il est utile pour protéger l’entreprise et la dégager de toute éventuelle responsabilité qui pourrait lui être imputée.

Dans le cadre de notre mission de constat de grève, nous noterons également si du matériel a été volé ou endommagé dans les locaux de l’entreprise.

Si la grève se déroule à l’intérieur de l’entreprise, il sera également relevé, si nécessaire, la présence d’alcool sur les lieux.