Réaliser un constat d’huissier de justice avant travaux à Toulouse

Le constat avant travaux par un huissier de justice (commissaire de justice) va permettre à la personne physique ou morale qui engage des travaux de se protéger contre tout conflit ultérieur qu’un tiers engage sur l’éventuelle détérioration des abords suite aux travaux. Le tiers ne pourra reprocher à la personne physique ou personne morale qui a effectué des travaux des dégradations antérieures à la réalisation de ces derniers.

Notre accompagnement en constatation avant travaux à Toulouse

Notre étude de Commissaires de justice vous accompagne dans la réalisation de vos travaux. L’agglomération toulousaine est dense et de nombreux travaux de chantier sont engagés.

Préalablement au début des travaux, notre mission consistera à “photographier” tous les abords.

Pour réaliser ces constatations, nous effectuerons des photos, des vidéos. Nous pouvons également utiliser un drone en fonction de la typicité des abords.

En effet, certaines constatations peuvent nécessiter l’utilisation d’engins de chantier importants et dont la location est coûteuse (louer une nacelle, une grue…) pour vérifier l’état d’un toit ou d’une partie très haute d’un mur/immeuble. L’utilisation du drone va simplifier cette démarche (rapidité, économie, efficacité). Un commissaire de justice de notre étude dispose des qualifications (diplôme de la DGAC), du logiciel et du matériel drone pour effectuer cette mission. N’hésitez pas à nous interroger sur le sujet.

Les abords diffèrent selon les chantiers.

Pour les chantiers extérieurs, nous allons nous attacher à tous les points sensibles qui pourraient être soulevés. Ce peut être, l’état de la voirie avant le passage des engins de chantiers, l’état des trottoirs, l’état des murs, l’état des façades avec les fissures et marques de chocs existantes, l’état des toitures, l’état des jardins, des arbres, de la pelouse et surtout des édifices proches du site concerné par les travaux. Tous les chantiers de voiries, les abribus, les lampadaires, les candélabres, les poubelles, seront inventoriés et leur état préalable constaté.

Les constatations seront effectuées de la voie publique ou du fond du requérant.

Les constatations peuvent nécessiter d’aller chez des tiers. Une autorisation écrite des tiers sera nécessaire. Si les tiers ne donnent pas leur autorisation, celle-ci pourra être demandée au Tribunal. Notre étude de Commissaires de justice pourra vous aider dans cette démarche.

Pour les chantiers intérieurs, il sera procédé aux constatations des parties communes et des appartements voisins.

Pour les parties communes, nous serons particulièrement attentifs à l’état de la porte d’entrée de l’immeuble et ses accessoires, le couloir, les murs, le plafond, les boîtes aux lettres, l’escalier…

Pour les parties privatives des tiers (après avoir obtenu leur accord ou autorisation), nous pourrons constater l’état de leur bien avant que les travaux commencent. De nombreuses photos seront réalisées.