Faire réaliser un constat d’Huissier à Toulouse

En tant qu’officiers ministériels, nous sommes habilités à intervenir dans de nombreux domaines, mais notre spécialité en matière de constats d’huissier est un atout majeur pour les particuliers et les professionnels. Nous sommes en mesure de réaliser des constats d’huissier dans de nombreux contextes, tels que les constats de troubles de voisinage, les constats d’état des lieux, les constats de travaux, les constats de réception de chantier, etc. Nous sommes convaincus que notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d’offrir des services de qualité et de répondre aux besoins de nos clients dans tous les domaines où nous intervenons.

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adobestock 404888650

Constat drone

Vous souhaitez faire constater la toiture d’un immeuble, des façades poreuses ou l’état de monuments publics qui vont devoir être…
adobestock 17968328

Constat de malfaçons

Vous avez des malfaçons qui apparaissent ou sont existantes sur l’ouvrage que vous venez de faire réaliser, vous avez contacté…
adobestock 74051997

Constat urgent 24h/24h 7j/7j

Notre étude SCP JONCOUR -VALES est ouverte tous les jours de 08h30 à 19h00 et 18h00 le vendredi. L’urgence est…
adobestock 312177797

Constat de dépôts de dessins et modèles

Vous êtes un particulier ou une entreprise, le constat de dépôt de dessins et modèles constitue pour la sauvegarde de…
adobestock 99773651

Constat de non présentation d’enfant

Vous êtes séparé et avez un ou plusieurs enfants issus d’une union .Vous bénéficiez d’ une décision de justice rendue…
adobestock 407871751

Constat d’inventaire

Vous venez de subir un sinistre et vous devez prouver l’existence des biens dont vous revendiquez la perte, vous êtes…
adobestock 271964439

Constat de dégradation de l’outil de travail

Vous mettez à disposition d’un salarié un ou des biens de l’entreprise par exemple téléphone ou ordinateur portable ou marchandises.…
adobestock 266908265

Constat de non-respect des horaires

Un salarié arrive en retard le matin, prend trop de pause déjeuner, ne respecte pas ses horaires de travail, si…
adobestock 430564219

Constat de nuisance et conflit de voisinage

Vous êtes dérangés par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?…
adobestock 128593216

Constat dégâts des eaux et inondation

Vous êtes propriétaire ou locataire et un dégât des eaux survient dans votre appartement, cela peut venir de désordre dans…
adobestock 553657221

Constat de sous-location

Sous louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. La sous location même…
adobestock 264699789

Constat d’abandon de logement

Cette situation se nomme aussi « départ à la cloche de bois ! » Cette situation se révèle lorsque le locataire…
image

Constat de pré état des lieux de sortie

Vous savez que vous allez quitter les lieux d’un appartement que vous louez. Vous allez faire des travaux avant de…
adobestock 73937281

Constat d’état des lieux de sortie

Vous êtes locataire d’un bien loué et vous décidez de le quitter après avoir notifié votre préavis ou parce que…
adobestock 250102604

Constat de pré état des lieux d’entrée

Avant la signature du bail vous souhaitez vérifier la qualité du bien loué, il est possible que l’agence immobilière ou…
adobestock 317051366

Constat d’état des lieux d’entrée

Vous allez louer un logement et il est très important de faire dresser un constat d’état des lieux d’entrée. Cela…
adobestock 296909738

Constat d’atteinte à l’image

Ce droit permet d’autoriser ou pas, la diffusion ou la reproduction publique de votre image. On ne peut vous «…
adobestock 108088917

Constat de concurrence déloyale

Vous êtes commerçant, vous avez des activités de production, de distribution ou de services et vous êtes victime d’abus de…
adobestock 230871763

Constat de SMS

Vous recevez des SMS qui sont considérés comme un écrit au sens du code civil. Vous souhaitez vous constituer une…
image

Constat vidéo

Ce type de constat est très souvent utiliser dans les situations ou la photo et la vidéo sera plus importante…
adobestock 554885261

Constat internet

Vous êtes victime de concurrence déloyale, vous relevez sur le net des images qui pourraient vous porter préjudice. Vous demandez…
adobestock 502382260

Constat de séparation

Vous rentrez chez vous le soir, votre conjoint a quitté le domicile conjugal en emportant tous ses effets personnels et…
adobestock 312133038

Constat d’exercice du droit de visite

Vous êtes séparé de votre conjoint, vous avez des enfants qui résident habituellement chez l’un des deux parents et le…
adobestock 158788207

Constat des gens du voyage

Vous avez des caravanes ou des véhicules qui se sont garés sur un terrain vous appartenant, un lieu réservé à…
adobestock 199953115

Constat de réception de chantier

Ce constat protégera toutes les parties, le demandeur des travaux et l’entrepreneur, car il donnera date certaine à la fin…
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Constat des appartements voisins avant travaux

Avant l’engager des travaux dans votre appartement, vous souhaitez vous protéger d’éventuels désordres et recours ; les désordres peuvent venir…
image (21)

Constat d’état des abords d’un chantier avant travaux

Avant d’engager des travaux sur un chantier vous souhaitez vous protéger d’éventuels désordres et recours; les désordres peuvent venir des…
adobestock 79675536

Constat de déclaration préalable

Le constat de déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire dès que vous souhaitez engager certains travaux ou demander une…
8069279930735006383 (1)

Constat d’affichage obligatoire du permis de construire

Vous obtenez une déclaration d’affichage suite à autorisation administrative ou un permis de construire , avant le début des travaux…
image (22)

Constat de grève

Si vos employés décident de déclencher une grève au sein de votre entreprise, il est important de garantir le droit…
adobestock 404888650

Constat drone

Vous souhaitez faire constater la toiture d’un immeuble, des façades poreuses ou l’état de monuments publics qui vont devoir être…
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Constat de malfaçons

Vous avez des malfaçons qui apparaissent ou sont existantes sur l’ouvrage que vous venez de faire réaliser, vous avez contacté…
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Constat urgent 24h/24h 7j/7j

Notre étude SCP JONCOUR -VALES est ouverte tous les jours de 08h30 à 19h00 et 18h00 le vendredi. L’urgence est…
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Constat de dépôts de dessins et modèles

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Constat de non présentation d’enfant

Vous êtes séparé et avez un ou plusieurs enfants issus d’une union .Vous bénéficiez d’ une décision de justice rendue…
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Constat d’inventaire

Vous venez de subir un sinistre et vous devez prouver l’existence des biens dont vous revendiquez la perte, vous êtes…
adobestock 271964439

Constat de dégradation de l’outil de travail

Vous mettez à disposition d’un salarié un ou des biens de l’entreprise par exemple téléphone ou ordinateur portable ou marchandises.…
adobestock 266908265

Constat de non-respect des horaires

Un salarié arrive en retard le matin, prend trop de pause déjeuner, ne respecte pas ses horaires de travail, si…
adobestock 430564219

Constat de nuisance et conflit de voisinage

Vous êtes dérangés par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?…
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Constat dégâts des eaux et inondation

Vous êtes propriétaire ou locataire et un dégât des eaux survient dans votre appartement, cela peut venir de désordre dans…
adobestock 553657221

Constat de sous-location

Sous louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. La sous location même…
adobestock 264699789

Constat d’abandon de logement

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Constat de pré état des lieux de sortie

Vous savez que vous allez quitter les lieux d’un appartement que vous louez. Vous allez faire des travaux avant de…
adobestock 73937281

Constat d’état des lieux de sortie

Vous êtes locataire d’un bien loué et vous décidez de le quitter après avoir notifié votre préavis ou parce que…
adobestock 250102604

Constat de pré état des lieux d’entrée

Avant la signature du bail vous souhaitez vérifier la qualité du bien loué, il est possible que l’agence immobilière ou…
adobestock 317051366

Constat d’état des lieux d’entrée

Vous allez louer un logement et il est très important de faire dresser un constat d’état des lieux d’entrée. Cela…
adobestock 296909738

Constat d’atteinte à l’image

Ce droit permet d’autoriser ou pas, la diffusion ou la reproduction publique de votre image. On ne peut vous «…
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Constat de concurrence déloyale

Vous êtes commerçant, vous avez des activités de production, de distribution ou de services et vous êtes victime d’abus de…
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Constat de SMS

Vous recevez des SMS qui sont considérés comme un écrit au sens du code civil. Vous souhaitez vous constituer une…
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Constat vidéo

Ce type de constat est très souvent utiliser dans les situations ou la photo et la vidéo sera plus importante…
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Vous êtes victime de concurrence déloyale, vous relevez sur le net des images qui pourraient vous porter préjudice. Vous demandez…
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Constat de séparation

Vous rentrez chez vous le soir, votre conjoint a quitté le domicile conjugal en emportant tous ses effets personnels et…
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Constat d’exercice du droit de visite

Vous êtes séparé de votre conjoint, vous avez des enfants qui résident habituellement chez l’un des deux parents et le…
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Constat des gens du voyage

Vous avez des caravanes ou des véhicules qui se sont garés sur un terrain vous appartenant, un lieu réservé à…
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Constat de réception de chantier

Ce constat protégera toutes les parties, le demandeur des travaux et l’entrepreneur, car il donnera date certaine à la fin…
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Constat des appartements voisins avant travaux

Avant l’engager des travaux dans votre appartement, vous souhaitez vous protéger d’éventuels désordres et recours ; les désordres peuvent venir…
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Constat d’état des abords d’un chantier avant travaux

Avant d’engager des travaux sur un chantier vous souhaitez vous protéger d’éventuels désordres et recours; les désordres peuvent venir des…
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Constat de déclaration préalable

Le constat de déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire dès que vous souhaitez engager certains travaux ou demander une…
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Constat d’affichage obligatoire du permis de construire

Vous obtenez une déclaration d’affichage suite à autorisation administrative ou un permis de construire , avant le début des travaux…
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Constat de grève

Si vos employés décident de déclencher une grève au sein de votre entreprise, il est important de garantir le droit…
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au service de nos clients, dont 2 commissaires de justice

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Constat urgent (24/7)

Constats urgents les samedi-dimanche, jours fériés et la nuit. Appelez nous au 07 73 94 65 82.

Membre de Leximpact

Notre étude est membre du réseau national d’huissiers de justice Leximpact

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