Étude JONCOUR VALES

La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Escalquens pour les activités monopolistiques suivantes :

◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires

◆ Exécution de décision judiciaire

◆ Recouvrement judiciaire

◆ Autres activités

 

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Nos domaines d’intervention à Escalquens

Recouvrement des impayés

Les impayés peuvent rapidement devenir un problème pour votre entreprise, en tant qu’Commissaires de Justice nous savons qu’il est primordial de connaître la procédure pour recouvrir vos impayés.
Des solutions à l’amiable peuvent être trouvées, après mise en demeure, à la suite d’une instance en paiement ou après la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Nous vous proposons des techniques efficaces tout en maitrisant les coûts. Il vous est possible de mandater un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) afin qu’il agisse auprès de vos créanciers pour obtenir le règlement de vos impayés.

Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)

Au sein de notre Étude, notre rôle d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) est de faire un rapport objectif sur les faits que nous vous présentons. Un constat d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) est un acte officiel permettant de déclarer l’existence ou l’absence de faits en cas de litige.  Ce rapport d’huissier est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurances et vous permettra de vous prémunir contre de futurs problèmes dans n’importe quel domaine : conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale, etc.

Contentieux locatif

De nombreux conflits peuvent éclater entre propriétaires et locataires et il peuvent être liés à différentes situations. En tant qu’huissiers nous savons que la législation immobilière peut être compliquée, c’est pourquoi nous nous engageons à vos côtés tout au long du bail. De la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer voire l’expulsion nous vous accompagnons.

Jeux-concours

En vertu de la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons dans la mise en place de vos opérations publicitaires.
Les jeux-concours, qu’ils se fassent en ligne ou non sont régis par le code de la consommation.
Seuls les Huissiers de Justice (Commissaires de Justice) peuvent apporter une validation juridique possédant une valeur légale et incontestable. Dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats …

Médiation

La gestion de litiges fait parti de notre quotidien, et en tant qu’Commissaire de Justice nous y sommes préparés. La médiation est un moyen permettant de résoudre nombreux conflits à l’amiable, vous évitant ainsi des procès longs et coûteux.
Stéphane JONCOUR est d’ailleurs membre de la plateforme Médicys, il a été formé pour endosser le rôle de médiateur et vous accompagne dans la résolution à l’amiable de vos conflits.

Signification d’actes

Dans la majeure partie des cas, la signification d’actes est obligatoire. L’Commissaire de Justice assure la sécurité de vos procédures, il vous fournit une date précise et certifie le contenu de vos informations fournies à l’autre partie.
La SCP JONCOUR VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) .

Compétences territoriales de nos huissiers sur Escalquens

La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :

◆ les constats,

◆ les règlements de jeux concours,

◆ le recouvrement de créances….

Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.

Nos domaines d’intervention à Escalquens

Construction immobilière :

Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Escalquens, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction différente. Chaque ville dépend du tribunal. Vous y trouverez la juridiction à saisir et ses coordonnées.

La ville d’Escalquens

Escalquens s’étend sur une superficie de 842 hectares.
La population de la commune réunit 6 415 habitants (INSEE 2015).

Escalquens était une commune très rurale. C’est dans les années 50 que des terres ont été aménagées en lotissement.

Pour les affaires civiles de droit commun

Tribunal d’instance

40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79

Cour d’Appel

10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74

Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire

2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70

Pour les affaires pénales

Tribunal de Police

40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79

Hôtel de Police

23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77

Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail

Tribunal de Commerce

3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00

Conseil de Prud’hommes

6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70

Pour toute autre demande et information relative à la commune :

Mairie d’Escalquens

Place François-Mitterand
31750 Escalquens

Tél. : 05 62 71 73 73
E-mail. : contact@escalquens.fr

Site officiel : https://www.escalquens.fr/