Étude JONCOUR VALES
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES, est un bureau d’Étude d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) dont le siège social se situe à Toulouse. Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, contactez un Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à Caraman pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Recouvrement judiciaire
◆ Autres activités
Besoin d’aide dans vos démarches ?
Nos domaines d’intervention à Caraman
Recouvrement des impayés
En tant qu’Commissaires de Justice nous savons parfaitement que les factures non payées deviennent rapidement un problème pour votre entreprise. Il est aujourd’hui absolument nécessaire que vous sachiez quelles sont les procédures à appliquer pour les recouvrir.
L’Commissaire de Justice est la personnes intervenant auprès de vos créanciers, afin que vous puissiez obtenir le règlement de vos impayés. Après mise en demeure, à la suite d’une instance en paiement ou après la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Lorsque vous vous retrouvez face à ce type de litige, de nombreuses solutions à l’amiable peuvent être établies. La SCP Joncour Vales vous propose des techniques efficaces tout en maitrisant les coûts.
Constats d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice)
Le rôle de notre Étude est de vous fournir un rapport objectif sur des faits présentés. Un rapport d’huissier est un acte officiel permettant de déclarer l’existence ou l’absence d’un fait en cas de litige. Ce document est aujourd’hui seulement reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurances.Il vous permettra de vous prémunir contre de futurs litiges et ce, dans n’importe quel domaine: conflit de voisinage, avancement de chantiers, tirage au sort, dommages, concurrence déloyale, etc.
Contentieux locatif
De la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer, voire l’expulsion, la SCP Joncour Vales vous accompagne. Les conflits entre propriétaires et locataires sont devenus fréquents. La législation immobilière étant particulièrement complexe, nous mettons nos compétences d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) à votre service afin de vous accompagner tout au long du bail locatif.
Jeux-concours
Seul l’Commissaire de Justice peut accorder un valeur juridique, légale et incontestable aux jeux-concours, qu’ils se fassent en ligne ou non. Dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats … En vertu de la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons dans la mise en place de vos opérations. Les jeux-concours sont régis par le code de la consommation.
Médiation
La médiation est le meilleur moyen de résoudre des conflits de manière pacifique. La SCP Joncour Vales vous propose les services de Stéphane JONCOUR, lui même formé en tant que médiateur par la plateforme Médicys. Résoudre vos conflits à l’amiable vous permet d’éviter des procès parfois longs et coûteux. La gestion de ces litiges étant aujourd’hui devenue quotidienne, en tant qu’Commissaire de Justice nous sommes parfaitement préparé.
Signification d’actes
La signification d’actes est devenue obligatoire dans de nombreux cas. L’Commissaire de Justice assure la sécurité de toutes vos procédures et vous fourni une date précise. Il vous certifie le contenu des informations données à l’autre partie. Dans de nombreux cas, cette signification est obligatoire. Par conséquent, SCP JONCOUR VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’Huissier de Justice (Commissaire de Justice) .
Compétences territoriales de nos huissiers sur Caraman
La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolistiques :
◆ les constats,
◆ les règlements de jeux concours,
◆ le recouvrement de créances….
Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.
Nos domaines d’intervention à Caraman
Construction immobilière :
Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Caraman, vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction différente. Chaque ville dépend du tribunal. Vous y trouverez la juridiction à saisir et ses coordonnées.
La ville de Caraman
Caraman s’étend sur une superficie de 3019 hectares.
La population de la commune réunit 2 500 habitants (INSEE 2017 en augmentation de 5,66 % par rapport à 2012).
Des vestiges de plusieurs villas datant du Ier siècle avant J-C, attestent d’une présence romaine dans la commune.
Tribunal d’instance
40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Cour d’Appel
10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70
Tribunal de Police
40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79
Hôtel de Police
23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77
Pour un litige relevant du Code du Commerce ou du Travail
Tribunal de Commerce
3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7 Tél. : 05 61 11 02 00Conseil de Prud’hommes
6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse Tél. : 05 62 30 55 70
Pour toute autre demande et information relative à la commune :
Mairie de Caraman
19 Cours Alsace Lorraine
31460 Caraman
Tél. : 05 62 18 81 60
Fax. : 05 61 83 98 83
E-mail. : mairie.caraman@wanadoo.fr
Site officiel : http://www.mairie-caraman.fr/